EN RAISON DES CONDITIONS SANITAIRES, CETTE ASSEMBLEE GENERALE EST REPORTEE A UNE DATE ULTERIEURE
Après avoir été reportée à deux reprises en raison de la crise sanitaire, l’Assemblée générale de la Mission Bretonne – Ti ar Vretoned prendra cette année une forme très particulière, dans le respect de la réglementation dérogatoire en vigueur pendant l’état d’urgence sanitaire.
Une procédure de consultation écrite est prévue pour que les adhérents à jour de leur cotisation puissent poser leurs questions et procéder au vote.
Le vote des délibérations soumises aux adhérents à jour de leur cotisation au 9 mars 2021 s’effectuera par correspondance, le dépouillement des bulletins de vote devant intervenir le samedi 10 avril (cette date pourrait être repoussée en semaine, au mardi 13 avril, en cas de confinement le week-end).
L’ordre du jour en sera le suivant :
Présentation du rapport moral
Présentation et approbation du rapport d’activité de la saison 2019-2020
Présentation et approbation du rapport financier de l’exercice 2019-2020
Renouvellement du tiers sortant du Conseil d’Administration
Quatre administrateurs sont à élire au titre du tiers sortant. Sont candidats : Jean-Marc BRIAND et Enora BURLOT, qui se représentent, ainsi que Gaël BILLIEN et Béatrice ESCANDE qui sont proposés par le Conseil d’Administration sur des sièges vacants.
Le vote par correspondance
Les documents objets du vote seront adressés par voie postale après le 20 mars aux adhérents à jour de leur cotisation : notice explicative, trois rapports réglementaires, présentation des candidats au CA, bulletin de vote, enveloppes de votes.
Aussi il est important de nous signaler dès que possible et avant le 18 mars tout changement de votre adresse postale depuis votre adhésion : mail à contact@missionbretonne.bzh
Pensez également à nous signaler tout changement d’adresse mail.
La date limite de retour des bulletins de votes est fixée au plus tard au vendredi 9 avril (veillez à poster votre courrier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d’acheminement de La Poste).
Les opérations de dépouillement s’effectueront avec l’aide de bénévoles volontaires (les modalités de participation au dépouillement seront indiquées dans les documents de vote). Elles seront retransmises sur internet. Les résultats seront publiés sur le site internet de la Mission.
Une réunion préparatoire
Conscients du caractère peu interactif de ces modalités qui nous sont imposées par la situation sanitaire, une visioconférence diffusée sur internet est prévue afin de vous présenter les différents rapports et répondre à vos éventuelles questions.
Cette réunion des adhérents, préparatoire à l’Assemblée Générale, aura lieu
samedi 20 mars 2021 15h
Les modalités pratiques pour suivre cette conférence et poser vos questions seront indiquées vers le 15 mars par un mail adressé aux adhérents à jour de leur cotisation. Nous vous incitons à y participer.
Vérifiez bien vos spams et communiquez-nous dès à présent votre nouvelle adresse mail si vous en avez changé ou si vous n’auriez pas reçu ce mail du 15 mars : contact@missionbretonne.bzh
Nous sommes conscients du caractère inhabituel de ces modalités, mais il nous a semblé important de maintenir, sous cette forme, ce moment privilégié pour faire le point avec nos adhérents sur l’année écoulée.
Le pot de l’amitié habituel ne pourra donc être que virtuel, mais nous lèverons notre verre à la santé de tous et de la Mission. Faites-le vous aussi !
Bonsoir!
1) Le vote par correspondance ne doit il pas être contrôlé et validé par un huissier de justice lors du dépouillement?
2) Quid des procurations avec le vote par correspondance?
Bonjour,
N’étant pas sûr de pouvoir assister à la réunion de cet après-midi, reprises ci-après les questions et observations sans réponses suite à mon post sur le groupe facebook de la mission.
La première série porte sur cette réunion d’adhérents.
– Cette réunion s’inscrit-t-elle dans le processus d’organisation de l’AG ? C’est ce que laisse penser le fait que les rapports moral, d’activité et financier sont à l’ordre du jour.
– l’AG est elle maintenue par correspondance ? Si oui, la date a-t-elle été fixée ?
– L’accès à cette réunion est limité aux seuls adhérents à jour de cotisation. Ce n’est pas choquant en soi. Elle est par ailleurs publiée sur Youtube. Comment la confidentialité est-elle assurée ?
– Un compte rendu sera-t-il diffusé à tous les adhérents à jour ? Que contiendra ce compte rendu ? y aura-t-il un listing des questions posées est des réponses apportées ?
– Si la réunion s’inscrit dans le processus d’organisation de l’AG, et si l’AG est maintenue par correspondance et le vote organisé après le 21/04, sachant que le corps électoral est ouvert aux adhérents à jour de cotisation 1 mois avant la tenue de l’AG, comment ces adhérents seront ils informés des échanges de cette réunion ?
– Est-il envisagé une communication plus large du CR de cette réunion, par exemple aux abonnés à la liste de diffusion, afin d’inciter ceux qui souhaitent prendre part aux débats qui pourraient être soulevés, à adhérer (en fonction de la date de vote) à la mission ?
Deuxième salve de questions, dans les suites de mon post sur le groupe Facebook. Je ne reprends pas ici l’intégralité du post (je laisse au CA le soin d’y faire référence s’il le souhaite), mais seulement les questions subsistantes, parfois explicitées :
– Comment l’organisation retenue garantit-elle l’existence d’un débat avant le vote ? En d’autres termes, comment est on assuré que la totalité des adhérents sera entendue et comment s’assurer que la totalité des adhérents appelés à voté aura reçu la totalité des questions et informations ? Se cantonner à la seule réunion d’adhérents qui se tient aujourd’hui est très restrictif. A titre d’information : peut on connaître le nombre de participants à cette réunion du 20/03 ? Se limiter aux seules questions posées sur des documents qui n’ont pas été communiqués l’est aussi. Les délais postaux ne permettent pas l’interactivité d’un débat (nouvelles questions, contradiction, etc.).
– les réunions du CA font statutairement l’objet d’un PV. J’ai demandé à ce qu’ils soient diffusés aux adhérents. Quelle raison s’y oppose ? C’est un moyen de faire apparaître les questions en limitant les échanges épistolaires (en considérant que les questions susceptibles d’être soulevées par les adhérents ont déjà été traitées par le CA).
– Pourquoi les procès verbaux d’assemblée générale ne sont-ils pas soumis au vote des adhérents. Où peut on trouver les PV des AG précédentes afin de prendre connaissance des questions soulevées ?
– Sur l’organisation : Je rejoins les questions d’Alain Benedictus sur la qualité du scrutin. C’est à cela que faisait référence la notion de tiers de confiance (ce peut être un huissier, une autre association, un dépositaire, etc.). N’ayant pas d’éléments concernant l’organisation retenue, je ne suis pas en mesure de l’analyser. Cela vaut pour la réception et la conservation des plis, l’émargement, le dépouillement, le décompte et la publication des résultats.
– Quel est le coût d’organisation d’une AG par correspondance ? A minima, je me suis livré à une estimation en prenant en compte les enveloppes, la publication (rapports, questions/réponses, etc), l’affranchissement d’envoi du matériel de vote et l’affranchissement d’envoi des bulletins de vote).
En partant du principe qu’il y aurait un premier envoi avec le matériel de vote et les rapports (et questions posées lors de la présente réunion), et un second envoi avec les réponses aux questions posées par les adhérents suite au premier envoi, (ce qui semble être le minimum minimorum pour permettre un débat), on arrive à environ 7 euros par adhérent. L’estimation très prudente consistant à considérer que le nombre d’adhérents à diminué de moitié par rapport à l’année dernière (650), on arrive à un coût supérieur à 2200 euros. Cette évaluation est elle correcte ?
– A en juger par les appels aux dons mentionnés dans les newsletters publiées depuis le début de l’année, quel motif impérieux impose à la Mission Bretonne d’organiser cette AG de la sorte et donc de fragiliser encore plus sa situation financière en engageant une telle dépense ?
– Enfin, ces questions ayant semble-t-il été anticipées lors des CA organisant la tenue de l’AG, pourquoi avoir différé à cette réunion d’adhérents la réponse à y apporter ?
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